Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux prestations proposées par AGENCE RADIANT, nom commercial exploité par Monsieur Grégoire Ketterlin, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 940 253 511.

AGENCE RADIANT exerce notamment des activités de création et refonte de sites internet, maintenance web, référencement naturel, conseil en communication, gestion des réseaux sociaux, création graphique, impression, identité visuelle, supports de communication et formation.

Est appelé « CLIENT » toute personne morale ou personne physique agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle, qui sollicite une prestation, accepte un devis, signe un bon de commande ou conclut un contrat avec AGENCE RADIANT.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations B2B entre AGENCE RADIANT et ses CLIENTS professionnels, sauf conditions particulières écrites prévues dans le devis, le bon de commande ou le contrat.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre AGENCE RADIANT et le CLIENT. Elles s'appliquent notamment aux prestations suivantes : création de sites vitrines, sites e-commerce, refontes de sites, maintenance, hébergement ou accompagnement à l'hébergement, création de logos, chartes graphiques, supports imprimés, community management, référencement, conseil, formation et accompagnement digital.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le CLIENT. Le CLIENT reconnaît en avoir pris connaissance avant la signature du devis ou du bon de commande.

Article 2 – Modification des CGV

AGENCE RADIANT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter à l'évolution de son activité, de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence ou des pratiques professionnelles.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis, du bon de commande ou du contrat. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux contrats déjà conclus, sauf accord écrit entre les parties.

Article 3 – Devis, commande et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale précisant, selon les cas, la nature de la prestation, son périmètre, son prix, les modalités de paiement, les délais estimatifs, les livrables attendus et les conditions particulières applicables.

Le devis est valable pendant une durée de trois (3) mois à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, AGENCE RADIANT se réserve le droit de modifier ses tarifs ou les conditions de réalisation de la prestation.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le CLIENT, accompagné de la mention « bon pour accord » ou de toute validation écrite équivalente, et du paiement de l'acompte prévu.

Sauf mention contraire dans le devis, un acompte de 40 % du montant total est exigible à la commande. Le démarrage de la prestation n'intervient qu'après encaissement effectif de cet acompte.

Article 4 – Tarifs et TVA

Les prix sont indiqués en euros. Les prestations sont facturées selon les tarifs mentionnés dans le devis accepté par le CLIENT.

AGENCE RADIANT exerce sous le régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prestations non prévues dans le devis initial, les demandes supplémentaires, les modifications importantes ou les changements de périmètre feront l'objet d'un devis complémentaire ou d'une facturation additionnelle après accord du CLIENT.

Les frais externes nécessaires à la réalisation d'une prestation, tels que l'achat de licences, polices de caractères, plugins premium, photos, illustrations, hébergement, nom de domaine, outils tiers, impressions ou prestations sous-traitées, peuvent faire l'objet d'une facturation distincte ou être directement réglés par le CLIENT auprès du prestataire concerné.

Article 5 – Modalités de paiement

Sauf indication contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes : 40 % d'acompte à la commande et 60 % à la livraison.

Les factures de solde sont payables dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire indiquée sur la facture ou le devis.

Le paiement peut être réalisé par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par AGENCE RADIANT. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire.

Toute contestation relative à une facture devra être notifiée par écrit dans un délai de cinq (5) jours suivant sa réception. À défaut, la facture sera réputée acceptée.

Article 6 – Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, AGENCE RADIANT se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations en cours, sans que cette suspension puisse être considérée comme une faute ou ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit du CLIENT.

Pour les CLIENTS professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées conformément aux dispositions légales applicables, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.

En cas de défaut de paiement persistant, AGENCE RADIANT pourra exiger le paiement immédiat de l'ensemble des sommes dues, suspendre la livraison des livrables, retenir les accès définitifs ou résilier le contrat aux torts du CLIENT.

Article 7 – Obligations du CLIENT

Le CLIENT s'engage à collaborer activement avec AGENCE RADIANT et à fournir, dans des délais raisonnables, tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation : textes, images, vidéos, accès, informations, validations, documents, contenus, identifiants ou consignes.

Le CLIENT garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis à AGENCE RADIANT. Il demeure seul responsable des textes, visuels, logos, marques, photographies, vidéos, données et informations qu'il fournit.

Le CLIENT s'engage à ne transmettre aucun contenu illicite, trompeur, diffamatoire, contrefaisant, discriminatoire, pornographique, violent ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le CLIENT reconnaît que tout retard dans la transmission des éléments attendus, dans les validations ou dans les réponses aux demandes d'AGENCE RADIANT peut entraîner un report des délais de réalisation.

Article 8 – Délais de réalisation

Les délais de réalisation indiqués dans les devis ou échanges sont donnés à titre estimatif, sauf engagement expressément qualifié de ferme par écrit.

Les délais dépendent notamment de la complexité du projet, de la réactivité du CLIENT, de la fourniture des contenus, de la disponibilité des prestataires tiers et des validations nécessaires.

Tout retard du CLIENT dans la transmission des éléments ou validations attendus entraîne automatiquement une prolongation équivalente des délais de réalisation. AGENCE RADIANT ne pourra être tenue responsable d'un retard résultant d'une carence ou d'une réponse tardive du CLIENT.

Article 9 – Suspension, reprise et abandon du projet

En cas d'absence de réponse du CLIENT pendant plus de trente (30) jours, AGENCE RADIANT pourra suspendre le projet jusqu'à réception des éléments nécessaires à sa poursuite.

Si la suspension du projet résulte du CLIENT et dépasse soixante (60) jours, AGENCE RADIANT se réserve le droit de facturer des frais de reprise afin de tenir compte du temps nécessaire à la remise en contexte, à la replanification et à la réorganisation du projet.

En cas d'absence de réponse du CLIENT pendant plus de six (6) mois, le projet pourra être considéré comme abandonné. Les sommes déjà versées resteront acquises à AGENCE RADIANT au titre des prestations réalisées, du temps réservé et de l'immobilisation du planning.

Article 10 – Modifications et demandes supplémentaires

La prestation comprend uniquement les éléments expressément prévus dans le devis accepté. Toute demande supplémentaire, modification importante, changement d'orientation, ajout de page, fonctionnalité, contenu, support ou livrable non prévu initialement pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

Pour les créations graphiques, sauf mention contraire, jusqu'à trois (3) séries de modifications raisonnables sont incluses. Les modifications supplémentaires ou les changements majeurs de direction artistique pourront être facturés en supplément.

Article 11 – Validation des livrables

Les maquettes, contenus, supports, sites, publications ou livrables transmis au CLIENT doivent être vérifiés attentivement par celui-ci.

À défaut de retour écrit, précis et motivé dans un délai de quinze (15) jours suivant la transmission d'un livrable, celui-ci sera réputé validé.

La validation d'un Bon à Tirer, d'une maquette, d'un site, d'un contenu ou d'un support engage la responsabilité du CLIENT. Après validation, AGENCE RADIANT ne pourra être tenue responsable des fautes, erreurs, omissions ou incohérences qui auraient pu être détectées lors de la phase de relecture.

Article 12 – Annulation ou résiliation par le CLIENT

En cas d'annulation de la commande par le CLIENT après signature du devis, l'acompte versé reste acquis à AGENCE RADIANT, notamment au titre du temps réservé, du travail préparatoire et de la désorganisation du planning.

Si l'annulation intervient alors que la prestation a commencé, AGENCE RADIANT pourra facturer les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés, au temps passé, aux frais engagés et aux prestations réservées, sans que le montant total puisse être inférieur à l'acompte initialement prévu.

En cas de manquement grave du CLIENT à ses obligations, notamment défaut de paiement, absence de collaboration, fourniture de contenus illicites ou comportement rendant impossible la poursuite de la prestation, AGENCE RADIANT pourra résilier le contrat aux torts du CLIENT.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les créations, maquettes, pistes graphiques, textes, structures, développements, logos, supports, sites internet, contenus et livrables réalisés par AGENCE RADIANT demeurent sa propriété jusqu'au paiement complet et effectif de l'ensemble des sommes dues.

Après paiement intégral, les droits d'exploitation nécessaires à l'utilisation normale des livrables sont cédés au CLIENT pour les usages prévus dans le devis ou découlant raisonnablement de la destination de la prestation.

Cette cession ne concerne pas les méthodes, savoir-faire, outils, modèles, composants techniques, bibliothèques, frameworks, plugins, polices de caractères, photographies, illustrations, banques d'images, licences tierces ou éléments préexistants appartenant à AGENCE RADIANT ou à des tiers.

Les propositions, pistes créatives, maquettes ou concepts refusés ou non retenus par le CLIENT demeurent la propriété d'AGENCE RADIANT. Le CLIENT s'interdit de les utiliser, reproduire, adapter ou faire réaliser par un tiers sans autorisation écrite préalable.

Le CLIENT garantit AGENCE RADIANT contre toute réclamation relative aux contenus, marques, images, textes, logos, photographies, vidéos ou éléments qu'il fournit.

Article 15 – Droit de publicité et références

Sauf opposition écrite du CLIENT avant la livraison, AGENCE RADIANT est autorisée à mentionner le nom du CLIENT, sa marque, son logo, l'adresse du site réalisé, ainsi que des captures d'écran ou visuels des prestations réalisées, à titre de référence commerciale.

Ces éléments pourront être utilisés sur le site internet, les réseaux sociaux, le portfolio, les présentations commerciales ou les supports de communication d'AGENCE RADIANT.

Article 16 – Sites internet : périmètre général

Les prestations de création ou refonte de site internet sont réalisées conformément au devis accepté. Le devis précise notamment, lorsque cela est nécessaire, le nombre de pages, les fonctionnalités prévues, les contenus à intégrer, les technologies utilisées, les options, les limites et les éventuelles prestations complémentaires.

Sauf mention contraire, les prestations de création ou refonte de site ne comprennent pas l'achat du nom de domaine, l'hébergement, les licences premium, les abonnements aux outils tiers, la rédaction complète des contenus, la photographie, la vidéo, la traduction, la maintenance ou les évolutions futures.

Article 17 – Nom de domaine

Sauf demande contraire du CLIENT, AGENCE RADIANT assure la gestion administrative et technique des noms de domaine nécessaires au fonctionnement du site internet.

Les frais liés à l'enregistrement, au renouvellement ou au transfert des noms de domaine sont refacturés au CLIENT.

Le CLIENT demeure propriétaire du nom de domaine enregistré pour son compte. En fin de relation contractuelle, AGENCE RADIANT procédera au transfert du nom de domaine sur simple demande écrite du CLIENT.

Article 18 – Hébergement

Sauf demande contraire du CLIENT, l'hébergement du site est géré par AGENCE RADIANT et refacturé selon la périodicité prévue.

L'hébergement peut être réalisé sur une infrastructure administrée par AGENCE RADIANT ou sur un compte ouvert au nom du CLIENT dont AGENCE RADIANT assure la gestion technique.

En fin de relation contractuelle, une sauvegarde du site ainsi que les accès nécessaires à sa continuité seront remis au CLIENT.

Article 19 – Plugins, thèmes, licences et outils tiers

Certains sites peuvent nécessiter l'utilisation de thèmes, extensions, plugins, outils ou services tiers, gratuits ou payants. Les licences premium nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être facturées séparément ou réglées directement par le CLIENT auprès des éditeurs concernés.

Le renouvellement des licences, abonnements, API, connecteurs, solutions d'e-mailing, outils statistiques, solutions e-commerce ou services externes reste à la charge du CLIENT, sauf disposition contraire prévue dans le devis ou le contrat de maintenance.

AGENCE RADIANT ne garantit pas la compatibilité future des plugins, thèmes, CMS ou outils tiers en cas d'évolution technique, de changement de version, d'abandon par l'éditeur, de modification tarifaire ou d'absence de maintenance.

Article 20 – Intégration des contenus

Sauf mention contraire dans le devis, le CLIENT fournit les textes, images, vidéos, fichiers, documents et informations nécessaires à la réalisation du site. AGENCE RADIANT procède à leur intégration dans la limite du périmètre prévu au devis.

Lorsque les contenus fournis sont incomplets, inadaptés, de mauvaise qualité, trop volumineux, non exploitables ou nécessitent un travail important de réécriture, correction, traitement ou optimisation, une facturation complémentaire pourra être proposée.

Article 21 – Livraison et mise en ligne du site

La mise en ligne du site, l'envoi d'un lien de prévisualisation ou la transmission des livrables constitue une étape de livraison. Le CLIENT dispose alors d'un délai de quinze (15) jours pour signaler par écrit les éventuelles anomalies ou corrections entrant dans le périmètre prévu.

Les modifications mineures liées à des erreurs, fautes, ajustements simples ou corrections raisonnables peuvent être prises en compte pendant cette période. Les ajouts de pages, refontes de sections, nouvelles fonctionnalités, changements d'arborescence ou modifications substantielles feront l'objet d'un devis complémentaire.

Article 22 – Remise des accès

Les accès administrateurs, identifiants, fichiers définitifs ou livrables finaux sont remis au CLIENT après paiement complet et effectif des sommes dues.

Une fois les accès transmis, le CLIENT est invité à modifier les mots de passe. AGENCE RADIANT ne pourra être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse, d'une perte d'accès ou d'une mauvaise manipulation postérieure à cette remise, sauf faute directement imputable à AGENCE RADIANT.

Article 23 – Maintenance de site internet

Les prestations de maintenance font l'objet d'un contrat, d'un devis ou d'une offre spécifique. Elles sont distinctes de la prestation de création ou refonte du site.

Selon l'offre souscrite, la maintenance peut inclure notamment les mises à jour du CMS, du thème et des extensions, les sauvegardes, la surveillance générale, la correction d'incidents simples, l'assistance ou de petites modifications de contenu.

Sauf mention contraire, la maintenance ne comprend pas les développements spécifiques, refontes graphiques, ajouts importants de contenu, nouvelles fonctionnalités, résolution de problèmes causés par une intervention du CLIENT ou d'un tiers, réparation d'un piratage, restauration complexe, migration, optimisation avancée ou intervention urgente hors périmètre.

Toute intervention non comprise dans le contrat de maintenance pourra faire l'objet d'un devis ou d'une facturation complémentaire.

Article 24 – Durée et renouvellement de la maintenance

Les prestations de maintenance sont conclues pour une durée indéterminée.

À défaut de résiliation écrite du CLIENT moyennant un préavis de trente (30) jours, les prestations se poursuivent automatiquement.

En cas d'arrêt de la maintenance, AGENCE RADIANT transmettra au CLIENT les accès et éléments nécessaires à la gestion autonome du site.

Article 25 – Absence de maintenance

Si le CLIENT ne souscrit pas de contrat de maintenance ou ne renouvelle pas celui-ci, il devient seul responsable de la gestion, des mises à jour, des sauvegardes, de la sécurité, de la compatibilité et de la pérennité de son site.

AGENCE RADIANT ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements, pertes de données, piratages, incompatibilités, erreurs ou dégradations survenant après la livraison du site en l'absence de maintenance active.

Toute intervention ultérieure demandée par le CLIENT fera l'objet d'un devis ou d'une facturation complémentaire.

Article 26 – Sauvegardes et sécurité

Lorsque des sauvegardes sont incluses dans un contrat de maintenance, AGENCE RADIANT met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à leur réalisation selon la périodicité prévue.

Aucune sauvegarde ne peut toutefois garantir une restauration parfaite dans toutes les situations, notamment en cas de défaillance de l'hébergeur, corruption de fichiers, piratage avancé, suppression volontaire, incident externe ou absence d'accès technique.

En l'absence de contrat de maintenance, le CLIENT est seul responsable de la réalisation, du stockage et de la vérification de ses sauvegardes.

AGENCE RADIANT ne pourra être tenue responsable d'un piratage, d'une intrusion, d'une infection, d'une perte de données ou d'une faille résultant notamment d'une absence de maintenance, de mots de passe faibles, d'une intervention de tiers, d'un plugin vulnérable ou d'un défaut de mise à jour.

Article 27 – Gestion autonome du site par le CLIENT

Lorsque le CLIENT dispose d'accès administrateurs, il peut intervenir sur son site sous sa propre responsabilité. Toute mauvaise manipulation, suppression, modification du code, installation de plugin, changement de réglage ou intervention d'un tiers est réalisée aux risques du CLIENT.

Les interventions nécessaires pour corriger un problème causé par le CLIENT ou un tiers pourront être facturées par AGENCE RADIANT.

Article 28 – Référencement naturel et performances

Les prestations de référencement naturel, optimisation SEO, performance ou visibilité sont soumises à une obligation de moyens. AGENCE RADIANT ne garantit aucun positionnement déterminé sur Google ou tout autre moteur de recherche, ni aucun volume précis de trafic, de chiffre d'affaires, de prospects ou de conversions.

Les prestations de GEO (Generative Engine Optimization) sont également soumises à une obligation de moyens. AGENCE RADIANT ne garantit aucune apparition dans les réponses générées par les intelligences artificielles. Les résultats dépendent notamment de la concurrence, de l'ancienneté du site, de la qualité des contenus, des algorithmes des moteurs de recherche, du budget, de la régularité des actions et de nombreux facteurs extérieurs à AGENCE RADIANT.

Article 29 – Création graphique et supports imprimés

Les prestations graphiques sont réalisées selon les indications du CLIENT et le périmètre prévu au devis. Sauf mention contraire, trois (3) séries de modifications raisonnables sont incluses.

La validation d'un BAT, d'une maquette ou d'un fichier destiné à l'impression engage le CLIENT. Après validation, aucune modification ne pourra être exigée sans facturation complémentaire.

Les différences de rendu entre écran et impression, les variations de couleur, de papier, de finition ou de fabrication propres aux contraintes techniques de l'impression ne peuvent constituer, à elles seules, un motif de refus ou de remboursement.

Lorsque AGENCE RADIANT agit comme intermédiaire auprès d'un imprimeur ou prestataire tiers, les conditions de ce prestataire s'appliquent également.

Article 30 – Community management et réseaux sociaux

Les prestations de gestion de réseaux sociaux nécessitent une collaboration active du CLIENT. Celui-ci s'engage à fournir les accès nécessaires, les informations utiles, les visuels, actualités, validations et contenus indispensables à la bonne réalisation de la mission.

AGENCE RADIANT est soumise à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat précis en matière d'abonnés, d'engagement, de ventes, de portée, de viralité ou de chiffre d'affaires.

Les plateformes sociales pouvant modifier leurs règles, algorithmes, formats ou conditions d'accès, AGENCE RADIANT ne pourra être tenue responsable des effets de ces changements sur la visibilité ou les performances des contenus.

Les contenus publiés directement par le CLIENT ou par un tiers ne peuvent engager la responsabilité d'AGENCE RADIANT.

Article 31 – Formations

Les prestations de formation ou d'accompagnement ont pour objectif de transmettre des connaissances, méthodes ou bonnes pratiques dans le domaine du web, de la communication, du graphisme, des réseaux sociaux ou des outils numériques.

AGENCE RADIANT est soumise à une obligation de moyens et ne garantit pas l'obtention d'un résultat professionnel, commercial, technique ou financier particulier à l'issue de la formation.

Le CLIENT demeure responsable de la mise en pratique des conseils, méthodes et outils transmis.

Article 32 – Sous-traitance

AGENCE RADIANT peut recourir à des prestataires ou sous-traitants pour tout ou partie des prestations, notamment pour l'impression, le développement, l'hébergement, la photographie, la vidéo, la rédaction, la traduction ou toute autre compétence nécessaire.

AGENCE RADIANT demeure l'interlocuteur du CLIENT pour les prestations prévues au devis, sauf accord contraire ou relation directe expressément établie entre le CLIENT et le prestataire tiers.

Article 33 – Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations, documents, données, accès, mots de passe, fichiers, méthodes ou éléments sensibles communiqués par l'autre partie dans le cadre de la relation contractuelle.

Cette obligation ne fait pas obstacle au droit d'AGENCE RADIANT de présenter ses réalisations à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du CLIENT dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Article 34 – Limitation de responsabilité

AGENCE RADIANT est soumise à une obligation générale de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et directement imputable à AGENCE RADIANT.

AGENCE RADIANT ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d'exploitation, atteinte à l'image, manque à gagner, perte de commandes ou interruption d'activité.

AGENCE RADIANT ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements imputables au CLIENT, à un tiers, à un hébergeur, à un registrar, à un outil externe, à une plateforme sociale, à un moteur de recherche, à un CMS, à un plugin, à une API, à un changement de réglementation ou à un événement échappant à son contrôle.

Article 35 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale de ses obligations.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou événements assimilés : panne majeure, incendie, inondation, grève, blocage des réseaux, cyberattaque, défaillance généralisée d'un prestataire tiers, interruption de télécommunications, catastrophe naturelle, décision administrative ou tout événement indépendant de la volonté des parties.

Article 36 – Données personnelles

AGENCE RADIANT collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes, factures, contrats, relations clients, obligations comptables et suivi des prestations.

Les données peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, la société, l'adresse postale, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations de facturation et les informations nécessaires à l'exécution de la prestation.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis archivées conformément aux obligations légales, fiscales et comptables applicables.

Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité de ses données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le CLIENT peut contacter AGENCE RADIANT à l'adresse suivante : contact@agenceradiant.com.

Le CLIENT peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 38 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 40 – Limites de la maintenance

Les prestations de maintenance constituent une obligation de moyens. Elles ne garantissent pas l'absence totale de panne, d'interruption de service, de piratage ou d'incident technique.

Article 41 – Suspension des services d'hébergement

En cas de non-paiement des prestations d'hébergement ou des abonnements techniques gérés par AGENCE RADIANT, celle-ci pourra suspendre les services concernés après information préalable du CLIENT.

Article 42 – Fichiers sources

Sauf mention contraire dans le devis, les fichiers sources de travail (PSD, AI, INDD, FIGMA, fichiers natifs ou équivalents) ne sont pas inclus dans la prestation livrée.

Article 43 – Crédit de réalisation

Sauf opposition écrite du CLIENT, AGENCE RADIANT pourra faire figurer une mention discrète de réalisation sur le site internet conçu pour le CLIENT.

Article 44 – Responsabilité des boutiques en ligne

Dans le cadre des sites e-commerce, le CLIENT demeure seul responsable des prix affichés, stocks, conditions générales de vente, mentions légales, obligations fiscales, modalités de livraison, politique de remboursement et conformité réglementaire de sa boutique.

Reconnaissance des Conditions générales de vente

La signature d'un devis emporte reconnaissance par le CLIENT que les Conditions Générales de Vente d'AGENCE RADIANT lui ont été communiquées et qu'il a pu en prendre connaissance avant la conclusion du contrat par ses propres moyens sur notre site internet.